Union Européenne



L'Union européenne est une organisation internationale, à la fois supranationale et intergouvernementale, qui a été établie avec cette dénomination par 12 États avec le traité de Maastricht en 1993 , complétant et comprenant la Communauté européenne, précédemment dénommée Communauté économique européenne, dite aussi Marché commun, ainsi que deux formes de coopérations institutionalisées, la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et la coopération en matière de justice et d'affaires intérieures.

L'Union européenne (UE) n'est pas une fédération à l'instar des États-Unis. Elle n'est pas non plus une organisation de coopération entre gouvernements à l'instar des Nations unies. En réalité, elle est unique. Les pays qui la forment (ses "États membres") exercent leur souveraineté en commun pour acquérir sur la scène mondiale une puissance et une influence qu'aucun d'entre eux ne saurait posséder seul.

Le partage de la souveraineté signifie, dans la pratique, que les États membres délèguent une partie de leurs pouvoirs de décision aux institutions communes qu'ils ont mises en place, de sorte que les décisions sur certains thèmes d'intérêt commun peuvent être arrêtées par un processus démocratique au niveau européen.




Dates clefs



- 5 juin 1947 : Annonce du plan Marshall, pour favoriser le redressement de l'Europe.
- 16 avril 1948 : Création de l'Organisation européenne de Coopération économique (OECE), afin d'administrer le plan Marshall.
- 4 avril 1949 : Signature du traité de l'Atlantique Nord à Washington par la Belgique, le Canada, le Danemark, les États-Unis d'Amérique, la France, l'Islande, l'Italie, le Luxembourg, la Norvège, les Pays-Bas, le Portugal et le Royaume-Uni.
- 9 mai 1950 : Proposition par Robert Schuman de la mise en commun des ressources en charbon et en acier entre la France et la République fédérale d'Allemagne, et tout autre pays désirant y adhérer (Déclaration Schuman).
- 27 mai 1952 : Signature du traité sur la Communauté européenne de défense par la République fédérale d'Allemagne, la Belgique, la France, l'Italie, le Luxembourg et les Pays-Bas.
- 23 juillet 1952 : Naissance de la Communauté européenne du charbon et de l'acier.
- 25 mars 1957 : Signature du Traité de Rome créant la Communauté économique européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique par la République fédérale d’Allemagne, la Belgique, la France, l’Italie, le Luxembourg et les Pays-Bas.
- 3 mai 1960 : Création de l'Association européenne de libre-échange par l’Autriche, le Danemark, la Norvège, le Portugal, la Suède, la Suisse et le Royaume-Uni.
- 1er juillet 1967 : Création des Communautés européennes par la fusion de la Communauté européenne du charbon et de l'acier, de la Communauté économique européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique.
- 1er janvier 1973 : La C.E.E s'élargit au Danemark, à l'Irlande et au Royaume-Uni.
- 1979 : Création du système monétaire européen (SME), l'Ecu etant la monnaie de compte. Première élection du parlement Européen au suffrage universel.
- 1er janvier 1981 : Adhésion de la Grèce.
- 1er janvier 1986 : L'Espagne et le Portugal font leur entrée dans la CEE après leur retour à la démocratie.
- 7 février 1992 : Le Traité de Maastricht crée l'Union européenne qui remplace la CEE et une monnaie unique européenne baptisée l'euro.
- 1er janvier 1995 : L'Autriche, la Suède et la Finlande entrent dans l'Union européenne. On parle alors d'Europe des Quinze.
- 2 octobre 1997 : Le Traité d'Amsterdam reprenant les accords de Schengen réaffirme l'ouverture des frontières des 15 pays européens et le renforcement des pouvoirs du Parlement européen.
- 1er janvier 1999 : L'euro devient monnaie unique de 11 pays : Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, France, Finlande, Irlande, Pays-Bas, Italie, Luxembourg et le Portugal.
- Décembre 2000 : Signature du traité de Nice, il fixe les principes et les méthodes d'évolution du système institutionnel au fur et à mesure que l'Europe s'élargira.
- 1er janvier 2002 : Mise en circulation des billets et des pièces en euros dans les pays de la zone euro. Les monnaies nationales ne circulent plus que jusqu'au 17 février 2002 au plus tard. Après cette date, les anciens billets n'auront plus cours légal.
- 31 mars 2003: Dans le cadre de sa politique étrangère et de sécurité, l’ UE assure des missions de maintien de la paix dans les Balkans: d’abord dans l’ex-République yougoslave de Macédoine puis en Bosnie et Herzégovine. Les forces de l’UE remplacent les troupes de l’OTAN.
- 1er mai 2004: Dix pays rejoignent l'Union européenne (Chypre,Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Malte, Pologne, République tchèque, Slovaquie et Slovénie).
- Février 2005: Entrée en vigueur du protocole de Kyoto, traité international visant à limiter le réchauffement de la planète et à réduire les émissions de gaz à effet de serre.
- 1er janvier 2007: La Bulgarie et la Roumanie rejoingnent l' l'UE, portant le nombre d'États membres à 27.
- 1 Décembre 2009: Entrée en vigueur du traité de Lisbonne qui modifie les traités précédents. Ce traité a été rédigé pour renforcer la démocratie, l’efficacité et la transparence de l’UE, et ainsi améliorer sa capacité à relever les défis mondiaux tels que le changement climatique, la sécurité et le développement durable.

EN SAVOIR PLUS...





Institutions



L'Union européenne est dotée de cinq institutions, qui jouent chacune un rôle spécifique :

   ♦ Le Parlement européen, dont les membres sont directement élus par les citoyens des États membres, a un rôle co-législatif avec le Conseil de l'Union et vote seul le budget ;
   ♦ Le Conseil de l'Union européenne (composante législative de l'Union où se réunissent les ministres par spécialité, représentant les gouvernements des États membres) ;
   ♦ La Commission européenne (moteur de l'Union et son organe exécutif) ;
   ♦ La Cour de justice (garantie du respect de la législation et en même temps créatrice de droit européen) ;
   ♦ La Cour des comptes (organe de contrôle de l'utilisation correcte et légale du budget de l'Union).
   ♦ Le médiateur européen (il traite les plaintes des citoyens européens pour mauvaise administration de la part des institutions ou organes de l'Union) ;
   ♦ Le controleur européen de la protection des données pour les prénoms physique.

A coté de ces institutions, on trouve :

-des organismes financiers :

   ♦ La Banque centrale européenne (elle est responsable de la politique monétaire et de la gestion de l'euro) ;
   ♦ La Banque européenne d'investissement (elle contribue à la réalisation des objectifs de l'Union en finançant des projets d'investissement) ;
   ♦ Le Fond Européen d'investissement est l'institution européenne dont l'objectif principal est l'aide à la création et au développement de petites et moyennes entreprises.

-des oganismes consultatifs :

   ♦ Le Comité économique et social (il exprime les opinions de la société civile organisée dans les domaines économique et social) ;
   ♦ Le Comité des Régions (il exprime les opinions des collectivités locales et régionales) ;

-des organismes interinstitunionnels :

   ♦ L' office des publications officielles des communautés européennes.
   ♦ L' office des sélections du personnel des communautés européennes.

Enfin des agences decentralisées de l'Union Européenne, 2 agences de politique étrangère et de sécurité commune et 2 organismes de coopération policière et judiciaire en matière pénale.

Le Conseil européen, réunion des chefs d'État et de gouvernement, n'est pas encore officiellement une institution de l'Union européenne, bien que le traité constitutionnel le prévoie. Il a été créé de manière informelle pour résoudre les difficultés d'accords au niveau du Conseil de l'Union. Il se réunit régulièrement, ce qui fait que les juristes le décrivent comme une « quasi-institution ». Il définit les grandes politiques de l'Union et tente de donner un point de départ en cas de négociations infructueuses au Conseil de l'Union.




Programmes Européens


Les programmes, subventions et prêts communautaires décrits ci-dessous permettent de soutenir des projets menés par des opérateurs européens : entreprises, collectivités locales, associations, ...


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